SAPN-FNE05

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Voici la version complète de la contribution de la SAPN-FNE 05 pour l'enquête publique concernant la Centrale biomasse de Gardanne. 

Trois éléments y sont détaillés : la forêt, le bois-énergie et la transition énergétique des territoires ainsi que le bilan carbone. LA FORET La forêt dans les Hautes-Alpes comme dans toute la région est un des éléments essentiels de notre environnement. Sa présence est déterminante dans les aspects écologiques, économiques et sociaux. Son rôle est de plus en plus important face aux changements climatiques. En effet à l'échelle humaine c'est le seul moyen de stocker le dioxyde de carbone, un acteur majeur du réchauffement. Le stockage de gaz est à la fois dans le bois matière et dans le sol. Ne considérer que la biomasse ligneuse comme stockage fait l'impasse sur la nécessité de prendre en considération l'état du sol. Cela doit conditionner la sylviculture mais aussi le type d'exploitation des forêts. Le projet de la centrale biomasse de Provence à Meyreuil et Gardanne est un danger pour l'avenir même à court terme pour nos forêts et compromet l'action essentielle de celles-ci pour maintenir des territoires habitables. L'absence d'analyse historique des forêts est une des lacunes de cette enquête. En effet si actuellement le taux de boisement des Hautes-Alpes est de 46 %, son minimum a été de 10 % au milieu de XIX é siècle. La déforestation entre le moyen-âge et 1850 a été uniquement due à des actions anthropiques. Les résultats ont été désastreux tout particulièrement par rapport aux crues d'une grande intensité. Cela a été un des facteurs de l'émigration des populations montagnardes. Ceci pour rappeler qu'une histoire oubliée est condamnée à se répéter. Suite à ces crises l'Etat a entrepris une politique de mise en place de forêt de protection avec la loi de reboisement en 1860 et la loi de restauration et de conservation des terrains en montagne en 1882. La quasi-totalité des forêts domaniales des Hautes-Alpes soit 33.700 ha sont issues de ces lois. Il serait contradictoire que des forêts initialement de protection soient soumises à une exploitation industrielle. Pour la SAPN – FNE 05 et les différents réseaux forêts au niveau régional (FNE PACA) ou national (FNE) la forêt est un milieu vivant et divers. Afin de remplir les 3 rôles cités dans l'introduction il convient tout d'abord de permettre à la biodiversité de s'exprimer. C'est pourquoi nous demandons, en particulier lors de nos participations aux comités de pilotage des chartes forestières, de mettre 20 % de la superficie forestière en libre évolution. Ceci est une garantie d'une protection de la biodiversité élément essentiel pour notre avenir. Dans le cadre de l'enquête en cours cela diminuerait le potentiel bois nécessaire à la centrale biomasse. Il faut aussi mettre en avant le type de sylviculture mis en avant par FNE sur la sylviculture à couvert fermé propre au traitement par jardinage. Il s'agit sur une superficie donnée d'avoir tous les âges d'arbre représentés du semis à l'arbre de futaie avec un mélange des essences. La limite de l'ouverture du milieu forestier pour la régénération de préférence naturelle est de 2 ha contre 5 proposé dans le document concernant l'enquête. Sur le coté économique et production de bois il convient de rappeler la superficie forestière de notre département soit 246.000 ha (46 % de taux de boisement) composé de 33.700 ha de forêts domaniales (13 %), 129.600 ha de forêts communales (51 %) et 89.400 ha de forêts privées (35 %). Si Page 2 sur 8 76 % des forêts publiques gérées par l'Office National des Forêts disposent d'un document de gestion, ce n'est le cas que de 7 % des forêts privées (données provenant de l'Observatoire régional de la forêt méditerranéenne en 2023). La pression exercée sur les propriétaires des forêts privées sera d'autant plus forte qu'ils n'ont pas de document de gestion. Ceci pour en venir à l'incompatibilité entre les possibilités actuelles de la forêt des Hautes-Alpes et celles proposées dans l'enquête pour la centrale biomasse. Le volume sur pied de la forêt en région PACA est de 89 m3/ha alors qu'il est de 174 m3/ha pour la moyenne française. Cela indique une forêt peu productive et poussant dans des conditions difficiles. Ces forêts seraient d'autant plus impactées par une exploitation massive. Enfin le type d'exploitation lié à un projet de ce type serait une exploitation industrielle avec des pratiques et des engins provoquant des dégâts importants tant sur les sols que la végétation en place. L'ensemble de ces arguments : protection de la biodiversité, sylviculture à couvert continu, potentiel bois à revoir, exploitation douce…, ne permet pas la réalisation de ce projet. Page 3 sur 8 BOIS-ENERGIE et TRANSITION ENERGETIQUE DES TERRITOIRES A chacun sa transition énergétique ... Chaque territoire se doit de planifier sa transition énergétique pour passer à une énergie davantage décarbonée et moins émettrice en Gaz à effets de serre tout en respectant les autres enjeux écologiques (biodiversité, …). La centrale de Gardanne a choisi une reconversion de sa tranche 4, auparavant alimentée au charbon, pour continuer à produire de l'électricité à partir de la biomasse provenant des forêts des 17 départements environnants. Du point de vue de la Centrale de Gardanne, cela constitue un progrès certain, dont il faut cependant regretter le très faible rendement énergétique (de l'ordre de 25%), découlant de la non-récupération de la chaleur fatale. Mais du point de vue de l'ensemble des territoires concernés par l'approvisionnement, eux aussi engagés dans la transition énergétique, il est important de vérifier que le choix effectué par cette entreprise industrielle privée ne va pas contrecarrer les choix effectués par chacun d'entre eux, qu'ils soient déjà arrêtés ou en cours d'élaboration. Le bois-énergie, une ressource essentielle mais devant être raisonnée finement, à la bonne échelle en lien avec les autres enjeux concernant les espaces forestiers Si, comme le souligne l'ADEME, « Le bois énergie est une énergie renouvelable incontournable à la transition énergétique », ce constat vaut avant tout pour un usage de chauffage, et non de production d'électricité (comme à Gardanne). Par ailleurs cet usage est d'autant plus « vertueux» qu'il intervient en complément d'autres usages « plus nobles » des bois forestiers (dont notamment le bois d'œuvre qui permet de stocker du carbone) et permet d'en valoriser les résidus et sous-produits d'exploitation (bois d'éclaircie, …) ou de transformation (sciures, ...). Il y a donc un équilibre à respecter entre ces différentes destinations. La centrale de Gardanne va utiliser dans les prochaines décennies une part importante des ressources de bois-énergie nécessaires aux territoires des Alpes du Sud pour assurer leur propre transition énergétique, à savoir les plaquettes forestières. Si le bois-énergie est une énergie renouvelable indispensable aux territoires forestiers de l'arrière pays, c'est aussi une ressource délicate à mobiliser et dont les modalités d'usage doivent être raisonnées finement à l'échelle de chaque territoire si l'on veut éviter de nuire aux autres enjeux prioritaires affectant les espaces forestiers : maintien de la biodiversité, protection contre l'érosion en territoire montagnard, maintien de la fonction puits de carbone associée aux arbres sur pied ET aux sols forestiers, préservation de la fertilité etc…. 1 IL faut en effet respecter des équilibres fragiles en termes de destination des « rémanents forestiers », entre besoins écologiques de la forêt et des sols et besoins de valorisation en boisénergie. De même il faut respecter un équilibre entre les demandes associées aux différents produits 1 Voir à ce sujet l'autre contribution de la SAPN FNE05 consacrée à l'impact sur les forêts Page 4 sur 8 forestiers prélevés afin que les bois destinés aux plaquettes restent bien « des sous-produits » à valoriser et ne deviennent pas des objectifs d'exploitation commerciale en eux-mêmes. C'est pourquoi l'utilisation de cette énergie renouvelable doit être raisonnée et planifiée à la bonne échelle territoriale, en tenant compte des autres types d'énergies renouvelables mobilisables, des besoins locaux en énergie pour le chauffage et des enjeux écologiques locaux associés aux milieux forestiers. C'est bien l'objectif des PCAET2 dans lesquelles s'engagent les communautés de communes, et c'est effectivement l'échelle appropriée pour concilier tous ces enjeux. L'exemple de la communauté de communes du Sisteronais-Buech et de son PCAET La communauté de communes du Sisteronais – Buëch (CCSB) forme avec celle du Buëch Dévoluy l'essentiel de la zone d'approvisionnement de Gardanne pour le département des Hautes-Alpes, avec 24 communes ciblées par l'enquête publique sur les 28 du département (14 communes pour la CCSB et 10 communes pour la CCBD). C'est donc un territoire très représentatif pour ce département. La communauté de communes du Sisteronais-Buëch s'est engagée dans la transition énergétique de son territoire et a élaboré récemment son PCAET, validé en fin d'année 2024. Conformément aux objectifs nationaux et régionaux, ce projet prévoit un fort développement des énergies renouvelables, qui jusqu'à récemment reposaient pour l'essentiel sur les 3 grosses installations hydroélectriques du territoire, et leur diversification. D'après l'étude diagnostique réalisée dans le cadre de l'élaboration du PCAET : « Un des principaux enjeux pour le territoire est donc de développer un mix énergétique plus équilibré, en s'appuyant sur la filière de bois énergie (aujourd'hui 2nde filière de production ENR du territoire) et en développant les autres filières, peu présentes actuellement dans le mix énergétique. » C'est pourquoi, compte-tenu des surfaces forestières disponibles et de la volonté d'une valorisation vertueuse de cette « ressource » sur le plan climatique, le PCAET de la CCSB a misé sur le développement de la filière bois et du bois-énergie, comme en témoignent notamment son document stratégique (p. 8, cf extrait joint) et son plan d'actions (p.27, extrait joint). Le bois-énergie, destiné en priorité aux besoins locaux de chauffage, viendra compléter le développement de la filière bois d'œuvre, dont elle permettra de valoriser les résidus et sous-produits. L'orientation choisie doit aussi permettre de limiter le développement des parcs solaires au sol afin de préserver les terres agricoles, particulièrement vulnérables en région de montagne (faibles surfaces, menacées par l'artificialisation dans les vallées) et les forêts, dans un contexte de disponibilité réduite en surfaces artificialisées et de risques élevés de feux de forêts. Afin d'assurer la compatibilité de cette option avec les autres enjeux écologiques affectant les forêts locales et dans un souci de préservation à long terme de ces forêts confrontées au changement climatique, la CCSB compte s'appuyer sur la Charte forestière3 . Celle-ci a été adoptée en Conseil communautaire le 10 octobre 2024, et signée par les partenaires le 5 décembre 2024. L'orientation n°5 vise à « Valoriser la ressource bois locale (Cf p. 45 – 46) et se traduit par 3 actions dont la première consiste à « Encourager le développement des chaufferies bois et réseaux de chaleur sur le 2 Plan Climat Air Eau Territorial 3 Voir site Internet de la CCSB Page 5 sur 8 territoire » (p. 65) 4 . Le soutien aux entreprises de la filière bois sur le territoire vise explicitement à « Favoriser la destination locale des bois plutôt qu'industrielle hors du territoire » (p. 68). Notons que le choix de ce modèle a également des incidences économiques et sociales à travers le développement d'une filière et d'emplois locaux non délocalisables et d'une offre énergétique de chauffage moins onéreuse et plus stable pour des populations rurales à faibles revenus. Le projet de la Centrale de Gardanne, conduisant à « l'exportation » d'une partie importante des « plaquettes forestières » provenant du territoire de la CCSB5 , vient percuter directement les orientations arrêtées par ce PCAET et mettre en péril les efforts programmés du territoire pour s'engager rapidement dans sa transition énergétique. Les effets cumulés des approvisionnements en plaquettes forestières de Gardanne et de la demande locale issue de la mise en œuvre du PCAET, sont de nature à compromettre cette orientation ou, sinon, à rompre les fragiles équilibres recherchés par le PCAET. Insuffisance de l'étude d'impact Il faut noter que si l'exemple du Buëch a été détaillé, les préoccupations exprimées ci-dessus sont également valables pour les autres « territoires ruraux forestiers des Alpes du sud » (Hautes-Alpes, et départements voisins 04, 26 et 83), qui présentent des caractéristiques similaires susceptibles de conduire aux mêmes types de choix en matière de transition énergétique. Vu l'importance du bois-énergie pour la transition énergétique de ces territoires d'arrière-pays et l'importance de niveaux de prélèvements envisagés par Gardanne, on peut craindre le pire et l'étude d'impact devrait absolument permettre de lever ces craintes. Or l'étude d'impact n'a pas étudié l'effet du projet d'approvisionnement sur les PCAET des territoires concernés. Elle ne fournit pas non plus les informations précises sur les quantités et qualités de l'ensemble des bois prélevés6à une échelle appropriée qui permettraient aux collectivités d'évaluer elles-mêmes ces impacts (à la place du porteur de projet …) C'est pourquoi nous considérons que l'analyse produite par l'étude d'impact n'est pas suffisante pour écarter ces craintes et que, notamment, l'échelle d'analyse n'est pas pertinente ni adaptée à celle des territoires et des collectivités territoriales censés planifier leur transition écologique. 4 Principalement alimentées à partir de plaquettes forestières 5 Qu'il s'agisse des bois transformés localement en plaquettes forestières ou de ceux destinés à être broyés directement à Gardanne 6 Dont la proportion de bois de qualité « plaquettes forestières » au sein de l'ensemble des produits Page 6 sur 8 BILAN CARBONE Nous rappelons que parmi les trois insuffisances relevées par la cour administrative d'appel de Marseille dans l'étude d'impact initiale et justifiant l'obligation de réaliser une étude d'impact complémentaire était expressément visé l'insuffisante information du public sur les émissions de gaz à effet de serre (point 96 de l'arrêt du 10 novembre 2023). Or, s'agissant du bilan Carbone, l'exploitant donne au public des informations pour le moins "tronquées" incluses dans une présentation trompeuse. A chaque fois que les émissions de carbone sont évoquées, le chiffre donné pour l'année 2022 dans les documents supposés compléter l'étude d'impact initiale est soit 95,5 ktCO2eq, soit 96 ktCO2eq. Or, pour cette même année 2022, l'exploitant a déclaré au registre des émissions polluantes que le site avait émis 406 ktCO2eq. Pour parvenir au chiffre de 96 ktCO2eq au lieu de 406 ktCO2eq, l'exploitant décide de ne pas compter le CO2 émis lors du brûlage du bois, c'est-à-dire plus des 3/4 des émissions de gaz à effet de serre de la centrale (les 341 ktCO2eq dont il a connaissance : il les déclare ligne 61 de sa déclaration au registre des émissions polluantes). Le fait d'indiquer ça et là dans des rédactions rendues les plus obscures possible et le plus éloigné possible de circonstances propres à l'établissement que le CO2 émis lors du brûlage du bois n'est pas compté ne vaut pas information sur la quantité de ce qui a été écarté : le public n'a pas connaissance de ces 341 ktCO2eq émises par la centrale. Les émissions cachées sont 3,5 fois supérieures aux émissions annoncées (341 / 96). C'est de la part de l'exploitant une occultation dont le caractère volontaire est attesté par le rejet d'une demande explicite de l'autorité environnementale : "Les principales recommandations sont : (...) (...) de compléter le bilan des émissions de gaz à effet de serre en indiquant les quantités de CO2 d'origine biogénique (...)" La demande que l'autorité environnementale adresse à l'exploitant est que les quantités de CO2 d'origine biogénique émises soient explicitement indiquées, que le chiffrage de ces émissions soit donné. En se bornant à présenter une autojustification des raisons pour lesquelles il ne comptabilise pas ces émissions dans les chiffres qu'il donne au public, il refuse clairement de donner suite à la demande explicite de l'autorité environnementale. Le refus d'informer est d'autant plus significatif que l'autojustification est fragile. Ce n'est pas parce que d'autres arbres vont pousser et capter du CO2 que les émissions de CO2 du fait du brûlage des 500.000 tonnes de bois n'ont pas eu lieu. Et la recapture future de CO2 par de nouveaux arbres se fait sur des dizaines d'années et est pour large part aléatoire. Cette perspective de recapture future n'efface pas la réalité des émissions dont la réalité physique est connue par l'exploitant mais pas par le lecteur de l'eicc. Le refus de donner suite à la demande explicite de l'autorité environnementale s'explique par l'enjeu du passage des 96 ktCO2eq indiquées dans l'étude d'impact complémentaire aux 406 ktCO2eq Page 7 sur 8 déclarées par ce même exploitant dans le registre des émissions polluantes (déclaration pour l'année 2022, ligne 131). Quand on retient le vrai chiffre des émissions de CO2 (le chiffre des émissions ayant eu lieu dans les faits pour les besoins du fonctionnement de la centrale et déclaré par l'exploitant lui-même) le bilan Carbonne de la centrale est désastreux. Un bilan carbone aussi mauvais que celui du charbon : Le critère mis en avant par l'exploitant pour montrer les mérites écologiques de la centrale est "l'intensité carbone" de la production d'électricité : le rapport entre les quantités de CO2 émises pour les besoins de la production d'électricité et les quantités d'électricité produites. "Ce paramètre permet une comparaison de l'intensité carbone de la centrale avec les autres moyens de production d'électricité." (Étude d'impact complémentaire page 97). L'étude d'impact mise à la disposition du public précise, page 97 : "2022, sur la base des données réelles disponibles du fonctionnement de la centrale et de son approvisionnement (scénario 1) : Les émissions de la centrale sont estimées à 95,5 ktCO2e pour une production électrique de 373,5 GWh, soit une intensité carbone en 2022 de 256 kgCO2e/MWh pour 3 003 heures de fonctionnement. ;" Or il résulte des déclarations de l'exploitant lui-même (qu'il refuse de porter à la connaissance du public) que les émissions effectives ont été de 406 ktCO2e En divisant ces 406 ktCO2e par les 373,5 Gwh produites, l'arithmétique conduit au chiffre de 1.087 kgCO2e/MWh. Or l'étude d'impact nous informe, page 99, que l'intensité carbone d'une centrale à charbon est de l'ordre de 1.058 kgCO2e/MWh : Pour un Mwh produit, la centrale biomasse de Gardanne émet plus de CO2 qu'une centrale au charbon et participe ainsi encore plus au réchauffement climatique en cours. Le seul argument avancé par l'exploitant pour justifier son projet est que la centrale contribuerait à la transition énergétique, à la décarbonation de la production d'électricité. Cet argument perd toute pertinence dès lors que, comme nous venons de le voir, il est contredit dans les faits. L'agression portée par la centrale aux forêts de notre région n'a ainsi plus aucune légitimité. C'est pourquoi nous nous opposons fermement à ce projet. Notes: Étant précisé que la même méthode d'occultation a été faite pour les simulations de 2030 : jamais le CO2 émis lors du brûlage du bois (principale activité de la centrale) n'est pris en compte. Nous n'y ajoutons pas ici les émissions plus indirectes comme le transport du bois dès lors que nous n'avons pas les informations équivalentes pour le charbon. Page 8 sur 8 " 1 058 kgCO2e/MWh pour les centrales à charbon (en ligne avec le bilan carbone réalisé pour la centrale de Provence avant sa conversion à la biomasse)" Conclusion Vu l'urgence climatique et des objectifs de décarbonations, les projets de transition énergétique des différents territoires doivent impérativement se conforter et se développer en synergie et non se concurrencer entre eux. En outre, dans le cas présent, il s'agirait d'une « concurrence déloyale », compte-tenu de la « force de frappe » d'un acheteur industriel face à des projets locaux moins structurés, et de l'importance des subventions publiques qui lui seraient allouées. De plus, cette concurrence s'exercerait au bénéfice d'un projet présentant un rendement énergétique déplorable, un mauvais bilan carbone, qui plus est largement sous-estimé, au détriment de projets locaux largement plus vertueux. La SAPN-FNE 05 ne peut qu'inviter la commission d'enquête à donner, au vu des informations recueillies, un avis défavorable au projet soumis à enquête publique.